J.O. 153 du 4 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11384

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Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes

NOR : BUDD0361091V


Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels une exonération totale ou partielle des droits de douane au titre des suspensions tarifaires autonomes s'applique à partir du 1er juillet 2003.



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 153 du 04/07/2003 page 11384 à 11386


Secteur de la chimie et secteurs connexes

A partir du 1er juillet 2003


Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels une exonération totale ou partielle des droits de douane au titre des suspensions tarifaires autonomes s'applique à partir du 1er juillet 2003.



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 153 du 04/07/2003 page 11384 à 11386





A N N E X E I (M A J)


Nota. - Cette liste reprend des produits déjà en suspension de droit mais qui ont fait l'objet de modification de texte et/ou de changement de code douanier à partir du 1er juillet 2003.



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A N N E X E I I (S U P)


Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels le droit suspendu n'est pas prorogé au titre des suspensions tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2003.



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Secteur des produits industriels

Chapitres 84 à 97

A partir du 1er juillet 2003


Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels une exonération totale ou partielle des droits de douane au titre des suspensions tarifaires autonomes s'applique à partir du 1er juillet 2003.



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

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A N N E X E I (M A J)


Nota. - Cette liste reprend des produits déjà en suspension de droit mais qui ont fait l'objet de modification de texte et/ou de changement de code douanier et/ou de changement du taux du droit de douane à partir du 1er juillet 2003.



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

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